Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les vives preoccupations des elus regionaux et des populations concernees a l'egard de la situation de la Soginorpa, filiale des Charbonnages de France, qui gere les 77 000 logements des houilleres dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. La Sacomi (societe d'amenagement des communes minieres), qui a repris depuis la fin de l'annee 1992 la gerance de la Soginorpa, a fait effectuer un audit financier qui s'est avere particulierement preoccupant. La tresorerie de la Soginorpa est devenue negative a la suite d'engagements pris anterieurement a la gestion actuelle et notamment des investissements de l'ordre de 65 millions de francs hors du bassin minier, dans l'immobilier de standing et l'immobilier commercial. Il lui demande la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre pour contribuer au redressement de cette situation, non sans avoir, par ailleurs, etabli les responsabilites eventuelles des gestionnaires anterieurs.