Marches publics
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui preciser la suite reservee a ses demarches aupres de la Commission europeenne, tendant a la mise en place, comme prevu, d'un observatoire des marches publics dans les services, puisqu'il a, fort opportunement, rappele que la decision de creer cet observatoire avait ete prise en juin 1992, et que la decision europeenne de liberaliser ces marches « representait une formidable opportunite pour les pays tiers », sous reserve d'une reciprocite de la part de ces pays a l'egard de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993