Maitres auxiliaires
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le cas d'un maitre auxilaire d'histoire raye, par l'academie de Lille, de la liste des candidats a un poste d'enseignant. Il semblerait que son activite syndicale soit a l'origine de cette mise a l'ecart. Le code du travail, dans son article 122-45, stipule « qu'aucune personne ne peut etre ecartee d'une procedure de recrutement en raison de ses opinions politiques, de ses activites syndicales ou mutualistes ». Il lui demande donc si des criteres lies a l'appartenance politique ou syndicale sont de nature a exclure les candidats a un poste de maitre auxiliaire, et quelles dispositions il entend prendre pour retablir cet enseignant dans ses droits pour eviter, a l'avenir, de tels abus.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994