Prets bonifies
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le taux des prets bonifies par l'Etat en cas de perte de recoltes agricoles. Ces taux n'ont pas varie depuis de nombreuses annees ; ils sont meme superieurs dans certains cas aux taux des prets conventionnes octroyes directement par les banques. Ils ne sont donc pas attractifs pour les agriculteurs sinistres, qui auraient pourtant bien besoin d'obtenir des conditions plus favorables. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de proceder a un reamenagement du taux de ces prets bonifies.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994