Taxe d'habitation
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des etudiants qui se trouvent dans l'obligation de payer la taxe d'habitation. En effet, cette fiscalite atteint les familles les plus modestes au moment meme ou elles fournissent un effort financier important pour permettre a leurs enfants de poursuivre leurs etudes. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir revenir sur cette disposition.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994