Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les risques fiscaux que pourraient causer a l'ensemble du secteur associatif certaines initiatives de la Maison de France. S'il comprend tout l'interet pour l'economie francaise de voir les produits touristiques, d'ou qu'ils emanent, recueillir les faveurs des operateurs etrangers, il s'inquiete neanmoins des moyens utilises par certaines associations. Celles-ci, sous couvert de « workshops » et autres salons professionnels, commercialisent leurs sejours dans les formes les plus marchandes qui soient, n'hesitant pas a octroyer a des representants du secteur commercial des ristournes ou autres commissionnements. Les textes disposent en effet que l'utilisation des moyens commerciaux seule permet d'accelerer le caractere non lucratif d'une activite. De plus, de telles pratiques, si, elles etaient encouragees par les pouvoirs publics, pourraient laisser penser que ceux-ci admettent l'incapacite du secteur associatif a convaincre du bien-fonde de son projet et a susciter l'adhesion spontanee de nouveaux adherents qui en est le corrolaire. Ce qui conduirait ni plus ni moins a encourager celui-ci a livrer concurrence au secteur commercial, tout en beneficiant d'avantages particuliers. Il lui demande s'il ne serait pas plus equitable d'encourager les associations a but non lucratif a creer entre elles les moyens d'un reseau de commercialisation partageant leur projet, et de les aider a tisser a travers le monde les liens necessaires a leur developpement economique mais aussi philosophique.