Question écrite n° 7167 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme de la representation des associations de retraites. Les retraites representent en effet une part non negligeable de la population de notre pays. Or les associations de salaries, meme si elles disposent de sections de retraites, ne peuvent pretendre a la representation exclusive de ceux-ci. De ce fait, il semblerait normal que les associations federatives de retraites disposent d'une representation au conseil economique et social, dans les conseils economiques et sociaux regionaux, ainsi que dans les caisses de securite sociale. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour ameliorer la representation des retraites.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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