Question écrite n° 7175 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs de son ministere. En effet, en 1990, un engagement ministeriel avait ete pris afin d'integrer les agents administratifs dans le corps d'adjoints administratifs au plus tard au 31 decembre 1993 (confirme par une reponse parlementaire). L'effectif des agents en fonction a ce jour est de 3 592. Or il n'est prevu que 900 postes d'adjoints en surnombre au titre de l'annee 1993. Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures necessaires afin que les 900 postes soient offerts uniquement par liste d'aptitude (et non pas seulement 180 postes et les 720 autres par concours), et que, dans le budget 1994, soit inscrite la transformation de la totalite des postes d'agent en adjoint.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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