Titres restaurant
Question de :
Mme Bonvoisin Jeannine
- UDF
Mme Jeanine Bonvoisin demande a M. le ministre de l'economie que la commission des titres restaurant instruise les dossiers d'assimilation a restaurateur des charcutiers-traiteurs avec davantage de celerite. Elle aimerait savoir si le fonctionnement de cette commission peut etre ameliore pour que ses avis soient rendus plus promptement.
Auteur : Mme Bonvoisin Jeannine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993