Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'insuffisance des aides de l'Etat destinees a promouvoir le secteur des metiers. Il lui rappelle en effet qu'un soutien aux entreprises artisanales, par des actions economiques et des aides financieres, est indispensable pour les accompagner dans leur developpement. Or, le budget du ministere du commerce et de l'artisanat ne represente que 0,046 p. 100 du budget de l'Etat, ce qui va a l'encontre du discours du ministre d'une politique d'adaptation et de developpement de l'artisanat et de la realisation par ce dernier d'un partenariat solide avec les collectivites territoriales et les organisations de l'artisanat dans le cadre de la contractualisation Etat-region. Il lui demande par consequent qu'une augmentation d'ensemble du budget du ministere soit prevue, et en particulier que l'article 20 du chapitre 44-05 du budget pour le commerce et l'artisanat soit abonde pour 1994 a une hauteur minimale de 120 millions de francs.