Titres restaurant
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le fonctionnement de la commission nationale des titres-restaurant. Il apparait que le delai d'instruction des demandes d'agrement est anormalement long, ce qui penalise lourdement des entreprises remplissant les conditions fixees pour l'acceptation des titres-restaurant, en particulier les jeunes professionnels ayant repris des affaires agreees et n'etant pas, a titre personnel, encore agrees. Il souhaite donc connaitre les mesures envisagees pour faire accelerer le processus d'agrement.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993