Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'execution des travaux d'amenagement de l'espace rural. L'eventuel elargissement de l'activite des CUMA dans le domaine de l'entretien de l'espace rural entrepris par les collectivites locales rencontre une forte opposition des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, au nom d'un manque d'equite en matiere de concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994