Taux
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les preoccupations des dirigeants de centres equestres. Faces a des conditions d'exploitation de plus en plus difficiles, ces derniers demandent a beneficier d'une baisse du taux de TVA applicable a leurs produits, au meme titre que la plupart des centres de loisirs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre a cette profession d'exercer son activite dans les conditions financieres plus sereines.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994