Equipement : structures administratives
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur une eventuelle suppression de l'inspection generale du travail et de la main-d'oeuvre des transports. Il lui demande quelles sont ses intentions a l'egard de cette structure administrative dependant de son ministere.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 28 novembre 1994