TIPP
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les mesures prises dans le cadre du collectif budgetaire, et notamment sur l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. Cette hausse va engendrer une augmentation notable du poste de carburant dans les entreprises de transports routiers, entainant inevitablement une hausse du cout d'exploitation ; hausse qui ne pourra, du fait du contexte economique, etre repercutee sur le prix de vente de leurs prestations. Il lui demande de bien vouloir envisager des mesures specifiques d'accompagnement pour ces entreprises.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994