Stations-service
Question de :
M. Lepeltier Serge
- RPR
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les nombreuses fermetures de stations-service en zones rurales. Obligees de vendre les carburants a des prix superieurs a ceux pratiques en ville et, en particulier, dans les grandes surfaces, leur debit diminue regulierement et l'on assiste a de nombreuses fermetures. Cela contribue a diminuer le nombre des emplois en zones rurales, a aggraver la desertification des communes et contraint les habitants a aller s'approvisionner loin de leur domicile. Certes des aides a l'investissement ont ete mises en place depuis la creation du comite professionnel de la distribution de carburants (CPDC) en 1991, qui dispose du produit de la taxe parafiscale sur les produits petroliers. Il lui demande toutefois s'il ne serait pas possible d'envisager aussi une detaxation partielle en faveur des petits exploitants, afin de leur permettre d'offrir rapidement des prix plus competitifs face a la concurrence des grandes surfaces.
Auteur : M. Lepeltier Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994