Question écrite n° 7198 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre demande a M. le ministre de l'economie s'il ne lui semblerait pas souhaitable d'envisager une reglementation en matiere d'installation de terminaux de cuisson afin d'en limiter les implantations tous azimuts qui risquent de mettre en peril, a terme, la boulangerie artisanale. Il lui cite, pour exemple, le probleme du departement de l'Indre-et-Loire ou quatre « cuiseurs de pate surgelee » vont s'ouvrir. Il lui fait part des tres vives preoccupations des boulangers, qui rencontrent deja des difficultes en raison de la conjoncture economique et de la concurrence des moyennes et grandes surfaces, et qui craignent des fermetures de boulangeries.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boulangerie et patisserie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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