Question écrite n° 7208 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les preoccupations exprimees par les retraites de l'artisanat. Il lui fait part de l'inquietude de ces derniers, dont les retraites n'ont pas ete revalorises au 1er juillet 1993, et qui rappellent que leur pouvoir d'achat s'est deteriore d'annee en annee de 5 p. 100 par rapport a l'indice des prix et de plus de 60 p. 100 par rapport au SMIC, sur la periode de 1980 a 1993. Cette situation etant aggravee par la contribution sociale generalisee, il lui demande quelle mesure il envisage de prendre en faveur de ces retraites.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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