Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les profondes inegalites de remuneration entre les mutuelles etudiantes regionales et la mutuelle nationale. A Besancon, la SMEREB, qui gere la securite sociale de nombreux etudiants, recoit une remise de gestion de 235 francs par annee, alors que la MNEF, mutuelle nationale, recoit 330 francs pour la gestion d'un meme service. Il lui demande si le Gouvernement envisage de retablir l'egalite de traitement pour toutes les mutuelles etudiantes.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993