Mention : mort en deportation
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la demande de la Licra au sujet de la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil. Depuis le vote de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, cette organisation demande que cette mention figure sur les actes d'etat civil des victimes, mais le rythme des noms publies et etats civils rectifies parait derisoire compte tenu des realites, et les survivants ne peuvent que constater avec douleur ce vide administratif. Il souhaite donc que soit acceleree la publication des arretes et ainsi honorees les victimes de l'antisemitisme.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993