Question écrite n° 7221 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Pont Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inegalite de traitement entre la MNEF et les mutuelles etudiantes regionales. En effet, les mutuelles etudiantes regionales percoivent des pouvoirs publics 235 francs par an, alors que la MNEF, pour sa part, recoit 340 francs. Il lui demande la raison de cette disparite, qui intervient depuis 1985.

Données clés

Auteur : M. Pont Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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