Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que, dans le departement du Rhone, un seul organisme de formation beneficie d'une convention nationale, signee directement avec le ministere du travail, et recoit ainsi 89 p. 100 de l'enveloppe departementale d'heures de formation sur une meme filiere professionnelle (secretariat-bureautique), de meme que 60 p. 100 des dotations concernant la realisation de bilans professionnels. Au moment ou une decentralisation a ete realisee, confiant le pilotage du dispositif de formation pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans aux directions departementales du travail et ou de reelles politiques departementales se mettent en oeuvre pour une meilleure adequation de l'offre de formation par rapport aux besoins reperes, cet agrement national met en difficulte tant l'administration departementale chargee de gerer l'enveloppe d'heures de formation et de mettre en oeuvre une politique departementale que les stagiaires potentiels, qui n'ont plus qu'un choix possible d'organisme de formation pour acceder a la qualification qu'ils recherchent, cela en des periodes limitees. Il lui demande donc s'il entre dans ses intentions de remedier au plus vite a cette situation anormale.