Question écrite n° 7227 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reduction de la subvention europeenne allouee a la distribution du lait a l'ecole. Cette disposition revient a mettre en cause une mesure tres appreciee des familles, en particulier les plus demunies, ainsi que des enseignants. Or la commission des Communautes europeennes, qui est a l'initiative de cette disposition discutee au Conseil des ministres de l'agriculture, a toujours affirme que la distribution du lait a l'ecole serait maintenue. Il lui demande, en consequence, comment preserver ces dispositions en faveur des eleves.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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