Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Aubert Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Aubert demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, les raisons qui justifient que les mutuelles etudiantes regionales (MER) percoivent des pouvoirs publics 235 francs par an pour gerer la securite sociale d'un etudiant, alors que la mutuelle nationale des etudiants de France (MNEF) percoit 340 francs, pour la meme mission, sachant que l'egalite de traitement a ete respectee jusqu'en 1985.
Auteur : M. Aubert Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993