Question écrite n° 7230 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres auxiliaires de l'enseignement prive. En effet, grace aux effets de la loi Le Pors, 40 000 maitres auxiliaires etaient titularises sur une periode de trois ans dans l'enseignement public. Mais cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne les 40 000 maitres remuneres en tant qu'auxiliaires dans l'enseignement prive, et ce malgre les demandes incessantes du principal syndicat de l'enseignement prive, le SNEC-CFTC. Aujourd'hui, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, sont annoncees des mesures exceptionnelles au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour reclasser rapidement les 36 528 maitres auxiliaires de l'enseignement prive, compte tenu du nouveau mode de recrutement instaure par le decret du 18 mars 1993 qui doit eviter le recrutement de nouveaux auxiliaires.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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