Question écrite n° 7241 :
Calamites agricoles

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation dramatique a laquelle sont confrontes les agriculteurs victimes de calamites. Les recentes intemperies de grele et de pluviosite intense ont decime les recoltes viticoles et agricoles dans de nombreuses regions notamment dans la region du Biterrois dans l'Herault ou on a constate a cette occasion que la plupart des agriculteurs - en raison de leurs graves difficultes financieres - n'etaient pas assures ; ils ne peuvent donc pretendre a une juste indemnisation. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, d'une part, de leur apporter dans l'immediat une aide au titre d'un fonds de compensation et, d'autre part, de prendre a l'avenir des mesures incitatives pour que les agriculteurs puissent s'assurer contre ces risques.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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