Question écrite n° 725 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le fait que la loi du 31 decembre 1991 a prevu des modalites d'indemnisation pour les victimes du sida apres transfusion sanguine, mais que celles-ci ne sont pas applicables aux victimes d'hepatite C post-transfusionnelles. Or les consequences sont les memes dans les deux cas et il conviendrait que le meme traitement soit applique aux victimes de l'un et de l'autre. Il lui demande quelles dispositions peuvent etre prises pour assurer aux porteurs d'une hepatite C chronique des suites d'une transfusion la meme indemnisation que les victimes du sida.

Réponse publiée le 28 juin 1993

Le virus de l'hepatite C se transmet principalement par la voie sanguine, qui represente le mode de diffusion privilegie de l'infection. Ainsi les principales causes de propagation du virus au cours des dernieres annees semblent avoir ete la transfusion sanguine et la toxicomanie, bien qu'il puisse egalement se transmettre mais faiblement par voie sexuelle. La transfusion sanguine interviendrait dans 25 a 30 p. 100 des cas. A l'heure actuelle entre 500 000 et 2 millions de personnes seraient porteuses du virus. Cette infection provoque une maladie du foie - ou hepatite - evoluant lentement et qualifiee pour cela de chronique. Le risque d'une evolution grave (cirrhose) pourrait etre estime a 50 p. 100 de la population infectee au cours des trente ans suivant la contamination. En outre, un cancer peut apparaitre dans 20 p. 100 des cas de cirrhose. La couverture sociale des personnes infectees gravement pour le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p. 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. En outre, une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle ont ete prises : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p. 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins. D'autre part, la prevalence de la maladie est mal connue. La relation avec la transfusion sanguine (souvent ancienne, dix a trente ans) est difficile a etablir, encore plus a prouver en l'absence de la connaissance du statut serologique des donneurs. A ce propos, il convient de rappeler que les tests serologiques de diagnostic ne sont apparus qu'au premier trimestre de 1990 et qu'ils ont ete aussitot appliques aux donneurs de sang. Enfin, fort heureusement, le pronostic n'est que rarement mortel. Ainsi, le champ d'application d'une eventuelle loi d'indemnisation est-il particulierement difficile a cerner, et aucune assimilation ne peut etre faite entre la transmission du virus de l'hepatite C par transfusion et celle du virus du sida.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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