Question écrite n° 7255 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les credits d'Etat pour le conditionnement et le stockage dans la region Provence-Alpes-Cote d'Azur. Il souhaiterait connaitre les raisons qui imposent le fait que des credits qui s'elevaient a environ 12 millions de francs en 1993 sont diminues a hauteur d'environ 3,6 millions de francs pour 1994, cela alors que l'enveloppe budgetaire nationale reste stable. Cette mesure, si elle etait confirmee, lui apparait comme dangereuse a une epoque ou les agriculteurs et les professionnels de la region traversent une crise extremement grave depuis plus de deux ans. Il souhaite avoir des eclaircissements sur ces projets et il lui demande de lui donner tous les elements relatifs a cette question.

Données clés

Auteur : M. Vachet Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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