Question écrite n° 7257 :
Soutien du marche

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inquietude des cooperateurs cerealiers de Bollene dans le Vaucluse relative aux contraintes de production imposees par la Communaute economique europeenne aux producteurs de cereales et d'oleagineux. Les craintes de ces cerealiers portent sur l'obligation en Vaucluse de geler les terres a partir d'une superficie de 20,80 hectares pour pouvoir pretendre aux aides compensatoires comprises entre 1 800 francs et 2 200 francs l'hectare, sur la condition de mise en jachere pour l'octroi d'aides specifiques et sur le caractere alarmant de la chute des prix. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en faveur de la situation de ces producteurs de cereales et oleagineux par ailleurs fortement fragilises par les recentes intemperies.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cereales

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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