Reconduite aux frontieres
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes rencontrees par les policiers pour reconduire a la frontiere les etrangers en situation irreguliere. Il semblerait que leur taux d'expulsion reste stable en depit d'une amplification des controles de la part des services de police. Les raisons de ce blocage semblent tenir a l'absence totale de papiers d'identite, au refus d'embarquer et au manque d'un moyen de transport disponible dans le delai de retention administrative. Par ailleurs, lorsque les policiers parviennent apres de multiples recherches a etablir la nationalite des individus interpelles, ils semblent se heurter frequemment a l'inertie des ambassades et consulats de leur pays d'origine, peu enclins a reconnaitre leurs ressortissants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de faciliter le travail des services de police et d'encourager les services diplomatiques des pays d'origine a reconnaitre leurs ressortissants.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994