Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les promotions hors-classe dans l'enseignement prive. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989 dans l'enseignement public et prive a ouvert l'acces aux promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale. Cette promotion a ete ouverte jusqu'en septembre 1993, or, contrairement a l'enseignement public ou des emplois de professeurs hors-classe ont ete inscrits chaque annee dans les lois de finances successives, ce sont des personnes qui ont ete promues a la hors-classe dans l'enseignement prive. Ainsi, chaque annee, les departs a la retraite des maitres contractuels hors-classe n'ont point ete compenses l'annee suivante. Cette perte de promotions progressive fait apparaitre que le pourcentage des promus hors-classe de l'enseignement prive est nettement inferieur au 15 % atteints dans l'enseignement public. Il lui demande ce qu'il entend decider pour retablir la parite dans ce domaine.