Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions d'attribution d'un titre aux combattants volontaires de la Resistance. La specificite de leur combat est reconnue par l'octroi d'une carte et d'une decoration. Cependant, ces dernieres etant delivrees par le ministere des anciens combattants elles ne donnent pas droit au titre de guerre. Les titulaires de la carte du combattant volontaire de la Resistance ne peuvent obtenir un titre de guerre que par equivalence, sous reserve d'homologation de leur unite comme unite combattante ou bien sur temoignage de leur engagement volontaire dans les rangs de la Resistance. Pour ces personnes qui se sont battues avec un courage remarquable dans des conditions difficiles, de telles procedures sont particulierement vexatoires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour permettre a chaque titulaire de la carte du combattant volontaire de la Resistance de se voir automatiquement attribuer un titre de guerre.