Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'emotion consecutive a un debat du Parlement europeen lors de la discussion, le 14 septembre 1993, d'un rapport visant a interdire le commerce d'organes sur tout le territoire communautaire. En effet, par l'evocation qu'il a faite de l'existence d'un trafic d'organes preleves sur des enfants adoptables apres leur transfert de leur pays d'origine vers l'Europe, un parlementaire a, en la circonstance, etabli un lien entre le commerce d'organes et l'adoption transnationale. Si cette terrifiante denonciation a ete dementie par ailleurs, il demeure qu'elle jette une ombre sur ce type d'adoption et affecte profondement en France nombre de familles adoptives. Aussi, et dans l'interet moral de ces personnes, il lui demande de leur donner l'assurance que les dispositions legales regisssant les adoptions d'enfants etrangers par des couples francais excluent toute possibilite de laisser place a de tels actes criminels.