Russie
Question de :
M. Wiltzer Pierre-André
- UDF
M. Pierre-Andre Wiltzer demande a M. le ministre des affaires etrangeres s'il entend reactiver les negociations avec le Gouvernement russe en vue de definir d'un commun accord les conditions du remboursement ou de l'indemnisation des porteurs francais de titres russes.
Auteur : M. Wiltzer Pierre-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993