Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le differend qui oppose la Compagnie nationale du Rhone et EDF. Les contestations de la CNR tendent a mettre en cause les engagements contractuels qui lient les deux entreprises. EDF prend en charge le remboursement des emprunts, les depenses d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages de navigation par le personnel de la CNR. L'exploitation des usines hydroelectriques est assuree par EDF. Suite a ce conflit, la CNR a engage un recours aupres du tribunal de commerce de Paris. Il lui rappelle qu'il avait annonce, au mois de juillet dernier, vouloir associer le groupe Pechiney et la CNR, c'est-a-dire la privatisation des barrages du Rhone. Il lui fait part de son inquietude face a une situation qui pourrait etre une tentative de la CNR de se voir accorder la possibilite de rompre ses engagements contractuels avec EDF. Un tel resultat ne manquerait pas de faciliter grandement le projet d'associer le groupe Pechiney a la CNR. Une telle operation reviendrait a voler l'ensemble des usagers. Les 43 milliards de francs que represente le patrimoine de la CNR ont, pour l'essentiel, deja ete payes par les abonnes. En echange de ce paiement, ils ont droit, jusqu'a la fin de la vie des installations, aux kilowattsheure produits par les usines exploitees par EDF. Quant a l'entreprise EDF, elle subirait de ce fait une attaque supplementaire qui affaiblirait davantage ses capacites d'intervention et sa mission de service public. En consequence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir la permanence du service public et du monopole de l'electricite par EDF.