Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'arrete du 8 aout 1993 portant interdiction de la mise sur le marche et la mise au service des usagers de certains equipements sportifs, dont l'interdiction d'utiliser des panneaux mobiles sur les terrains de sports, panneaux qui devront etre obligatoirement fixes. Aussi, cette nouvelle reglementation risque de poser d'enormes problemes aux clubs sportifs qui se voient contraints de ne plus organiser de rencontres dans le cadre de tournois. Le basket-ball est plus particulierement touche par cette mesure. En effet, les tournois consistent a rassembler jusqu'a cinq milles jeunes pour participer a des rencontres qui se deroulent en general sur des terrains amenages pour l'occasion. Le materiel utilise pour ces operations est autostable et a recu l'homologation de nombreux pays, et n'a pose a ce jour aucun probleme particulier, etant retire lorsque l'operation est terminee. Par consequent, et tenant compte des problemes qu'engendre cette mesure, il lui demande s'il est envisage un modification de cet arrete.