SICAV
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a ses declarations (La Rochelle, 25 juin 1993) demande a M. le ministre du logement de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des propositions qu'il envisage de faire en faveur du placement de l'epargne dans la pierre, puisqu'il avait alors precise « ce qui avait ete fait pour le placement des SICAV en plan d'epargne en actions sera fait prochainement pour le transfert de l'argent des SICAV vers l'investissement dans la pierre », annoncant, par ailleurs, la preparation d'un projet de loi « pour remedier aux exces du contentieux dans le domaine de la construction et de l'urbanisme ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994