Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait qu'il n'a pas vraiment repondu a sa question ecrite no 5220. Cette question etait pourtant precise et il lui rappelle qu'elle comportait notamment la question suivante : « Parmi ces jeunes immigres binationaux d'origine algerienne qui ont opte, il souhaiterait connaitre le nombre de ceux qui, pour les annees 1991 et 1992, ont opte en choisissant de faire leur service militaire en France, et le nombre de ceux qui ont choisi d'effectuer leur service militaire en Algerie. » La question etant precise, il convient qu'elle obtienne une reponse precise et non pas une vague indication ne correspondant d'ailleurs pas du tout a la question, laquelle faisait uniquement reference aux jeunes ayant utilise la faculte d'option en faveur du service dans un pays ou dans l'autre.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993