Prets bonifies
Question de :
M. Bassot Hubert
- UDF
M. Hubert Bassot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'insuffisant quota trimestriel, attribue au departement de l'Orne, pour solder les prets « jeunes agriculteurs (J.A.) ». C'est ainsi qu'a la date du 8 octobre 1993, le montant cumule des demandes de prets « jeunes agriculteurs » non satisfaites s'eleve a 10 478 000 francs. Cette situation oblige les jeunes agriculteurs a recourir a des prets a court terme non bonifies. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il envisage de prendre afin de permettre aux jeunes de beneficier pleinement des mesures prises pour alleger au maximum le poids des emprunts souscrits au moment de l'installation.
Auteur : M. Bassot Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994