Taxes percues au profit du BAPSA
Question de :
Mme Gournay Marie-Fanny
- RPR
Mme Marie-Fanny Gournay rappelle a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que la taxation BAPSA sur les huiles alimentaires (TD 2 1500S MPF 5661) peut etre effectuee soit a partir du poids net, soit a partir du volume (litre) : la taxe applicable au poids est de 0,675 au kilo ; la taxe applicable au volume est de 0,590 au litre ; la taxation au poids donne donc : 0,675 0,92 = 0,621 ; la taxation au volume : 0,590. Le principe d'equite voudrait que la taxation au poids ou au litre soit identique et, en tout cas, aboutisse a une meme taxe a payer. Elle lui demande de bien vouloir lui preciser comment une telle difference peut s'expliquer. Elle souhaite egalement savoir sur quelle densite elle est calculee pour l'huile de tournesol par exemple.
Auteur : Mme Gournay Marie-Fanny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 décembre 1994
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 12 décembre 1994