Constructions scolaires
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que, dans le cadre de la decentralisation, les conseils regionaux ont en charge la construction et la rehabilitation des lycees, et les conseils generaux celles des colleges. Aussi, aujourd'hui, sont-ce les municipalites qui doivent financer les ecoles maternelles et primaires. Cela est insupportable financierement pour la majorite des communes rurales ou semi-rurales ; or ces ecoles dans ces communes sont sources de vie et d'existence. Par consequent, il lui demande si, dans le cadre de l'amenagement du territoire, il est envisage de prendre des decisions precises pour favoriser et aider la construction d'ecoles ou la creation de classes dans nos communes de France.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mai 1994
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994