Question de : M. Petit Pierre
- RPR

M. Pierre Petit rappelle a M. le ministre delegue a la sante qu'aux termes de l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 seules les victimes de la contamination par le VIH peuvent pretendre au benefice du fonds d'indemnisation des transfuses et hemophiles. Or, il y a, a la Martinique, au centre hospitalier P.-Zobda-Quitman, des patients victimes du virus HTLV1, a la suite de la transfusion de quantites importantes de concentres globulaires issus du CDTS de la Martinique. Cette contamination, pour certains, date de plus de onze annees, a une epoque ou l'on ignorait que ce virus etait specifique a la Martinique et au Japon. Cette caracteristique n'a ete mise en evidence qu'apres la creation du fonds d'indemnisation. Il lui demande s'il faut creer un fonds special au benefice des victimes du HTLV1 ou s'il ne conviendrait pas mieux de les integrer comme les autres victimes du VIH dans le champ d'intervention du fonds d'indemnisation des transfuses et hemophiles, ce qui serait a la fois une mesure d'egalite et de justice sociale.