Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inquietude des agriculteurs face a la revision du mode de fixation des prix du fermage des terres et des batiments d'exploitation actuellement en cours. En effet, le prix du fermage pourrait etre determine en monnaie et non plus en denrees. Ce prix ainsi fixe evoluerait alors en fonction du revenu brut d'exploitation ramene a l'hectare. Les parties auraient cependant la possibilite d'opter pour une evolution calee sur le revenu brut des exploitations de l'orientation technico-economique correspondant a la production pratiquee. Cette mesure, qui ne permettrait pas de tenir compte des realites economiques agricoles locales, ne convient nullement aux agriculteurs du departement du Doubs, car, actuellement, dans ce departement, la majorite des fermages sont fixes par reference a la production locale dominante, a savoir le lait. Le prix du kilo de lait retenu est le prix moyen paye aux producteurs par l'etablissement de collecte, societe de fromagerie, industriel laitier ou ramasseur de lait. La fixation du prix du fermage s'effectue donc au niveau local et peut varier d'une exploitation a l'autre. Cette methode de calcul, proche de la realite economique, ne souleve aucune difficulte d'application et est incontestee tant par les bailleurs que par les preneurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager un projet de loi permettant, d'une part, de continuer a fixer les fermages en denrees et de laisser, d'autre part, aux commissions consultatives paritaires departementales des baux ruraux le soin de determiner les quantites de denrees, ainsi que l'evolution du prix de ces denrees.