Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. A partir de 1983, grace aux effets de la loi Le Pors, quarante mille maitres auxiliaires etaient titularises sur une periode de trois ans dans l'enseignement public. Cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne, a l'epoque, les quarante mille maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive. Aujourd'hui, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont ete prises au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Compte tenu du fait que le nouveau mode de recrutement, initie par le decret du 18 mars 1993, devrait eviter des 1994 le recrutement de nouveaux auxiliaires, se pose a present l'epineux probleme du reclassement des maitres contractuels remuneres comme auxiliaires dans les colleges et lycees prives, ainsi que des delegues auxiliaires du premier et du deuxieme degre, dont la plupart ont plus de dix ans d'anciennete et certains aucune possibilite reelle de reclassement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures nouvelles il compte prendre pour reclasser rapidement ces categories d'enseignants du secteur prive sous contrat.