Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation anormale ou se trouve, en matiere d'assurance chomage, une personne travaillant dans le cadre d'un contrat a duree determinee. Il est particulierement perplexe devant le fait qu'un salarie temporaire ayant travaille au minimum quatorze mois sur les vingt-quatre derniers mois ne soit pas indemnise par l'ASSEDIC comme un salarie permanent selon le « regime 24 ». Il aimerait connaitre la base juridique d'une telle difference de traitement. Il lui fait part de sa desapprobation d'un tel etat de fait car il penalise des salaries qui cotisent a taux plein aux assurances chomage a un moment ou est favorisee une politique visant a reduire le chomage par les contrats a temps partiel et a duree determinee. Il rappelle que dans le cas qui lui a ete soumis, le salarie est lese du fait qu'il prefere travailler plutot que de beneficier des jours d'indemnisation auxquels il a droit. Il lui demande de veiller a corriger cette situation inacceptable au regard de la justice.