Taxe sur les salaires
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe sur les salaires qu'acquittent les agents generaux d'assurances. Afin d'alleger les contraintes qui pesent sur les entreprises, le regime de perception de la taxe sur la valeur ajoutee a ete modifie. Les agents generaux d'assurances, comme d'autres acteurs economiques, ne sont pas concernes par cette mesure, car ils ne sont pas assujettis a la TVA. En revanche, ils acquittent la taxe sur les salaires. Une imposition chaque annee plus lourde, qui pese sur le cout salarial et penalise l'emploi. Il serait souhaitable que des dispositions soient prises pour alleger cette pression, comme cela a ete fait avec la TVA. Il lui demande dans quelle mesure les seuils du taux normal et du taux majore de la taxe sur les salaires pourraient etre actualises en remplacant respectivement les chiffres 32 800 francs et 65 000 francs par 70 000 francs et 150 000 francs.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 15 août 1994