Protection des consommateurs
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le budget des associations de consommateurs qui recoivent depuis de longues annees une subvention de l'Etat en vertu des actions d'interet general qu'elles menent pour la defense des interets des consommateurs. En 1993, la ligne budgetaire globale « 4481, de l'annexe au budget » etait de 66 millions de francs. Elle subit une reduction de 6 p. 100 sur le budget anterieur - ce qui a mis en difficulte, le fonctionnement des associations - certaines envisageant de reduire leur personnel deja peu nombreux. Or, une reduction de l'ordre de 15 p. 100 est annoncee au budget de l'Etat pour 1994. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il est envisageable de reduire ce pourcentage, seul moyen d'eviter une remise en question de l'existence du tissu associatif qui assure par ses actions quotidiennes la defense des consommateurs.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994