Personnel administratif et technique
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des personnels administratifs et techniques de la police nationale. Si les personnels administratifs de police sont dotes du meme statut que les personnels de prefecture, ils doivent assurer des astreintes horaires et un rythme de travail plus contraignants en raison, notamment, des permanences que requiert la conduite du service. Or ils ne beneficient pas, comme leurs collegues de prefecture, de la prime specifique dite complement de remuneration, qui est une evolution de la prime du conseil general mais dont le taux moyen annuel atteint 10 000 francs par fonctionnaire. Pour des personnels dotes des memes dispositions statutaires au sein du ministere de l'interieur, ils ne peuvent comprendre cette difference de regime indemnitaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions vis-a-vis de ces personnels.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994