Réponse publiée le 2 août 1993

Les competences specifiques des professeurs agreges de l'enseignement du second degre sont indispensables a l'enseignement superieur. La carriere de maitre de conferences, dont les conditions de recrutement (possession d'un doctorat, qualification par l'instance nationale) sont differentes et dont les missions comportent des fonctions de recherche, constitue un debouche naturel pour les professeurs agreges qui accedent en nombre, chaque annee, a ce corps. Le decret no 93-461 du 25 mars 1993 constate l'accord intervenu apres negociation entre les administrations concernees (enseignement superieur, budget, fonction publique) quant a la fixation du seuil au-dela duquel les heures d'enseignement assurees par les professeurs agreges en presence des etudiants sont remunerees par une indemnite pour enseignements complementaires. Il ne decoule pas de ces dispositions reglementaires un alourdissement des obligations de service d'enseignement des professeurs agreges du second degre, telles qu'elles resultaient d'instructions ministerielles anterieures.