Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur l'orientation prise au CIAT du 12 juillet 1993 relatif aux delocalisations. Le transfert en province de 30 000 emplois publics de l'ile-de-France, a l'horizon de l'an 2000, a ete reaffirme comme une priorite gouvernementale. De nouveaux transferts seront d'ailleurs decides des le 1er semestre 1994. Plusieurs principes ont ete retenus : la delocalisation des services, dont l'activite n'implique pas des fonctions de conception ou d'impulsion en liaison directe avec l'exercice du pouvoir gouvernemental, ou des relations interministerielleds frequentes doit etre systematiquement envisagee ; la delocalisation en province de toute nouvelle structure et de tout nouvel organisme issu de la restructuration des services existants est reaffirmee ; chaque delocalisation dans une grande ville de province devra etre l'occasion d'examiner l'opportunite de tranferer un service regional ou departemental dans une ville de moindre importance. Au regard de ces principes generaux il souhaiterait connaitre les modalites concretes de mise en oeuvre du prochain plan de delocalisations (objectif en terme d'emplois, nombre de sites concernes.) et plus particulierement les criteres qui presideront aux delocalisations infra-regionales ou infra-departementales, concomitantes a chaque delocalisation dans une grande ville de province. En effet, du dispositif qui sera adopte dans ce domaine dependra largement la poursuite ou l'inversion d'une tendance naturellement favorable aux villes chefs-lieux de departements reproduisant ainsi a plus petite echelle un processus de concentration des activites administratives et, au-dela, economiques. Or, la mise en oeuvre du principe de delocalisation infra-regionale ou infra-departementale peut constituer le pivot d'une politique visant en particulier a revitaliser la fonction de ville-centre des villes moyennes, notamment des sous-prefectures. Dans cette perspective il lui demande quel schema de delocalisation infra-regional et infra-departemental il est envisage de mettre en oeuvre en Midi-Pyrenees.